Article1
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») auprès de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après « le Vendeur ») via le site internet [URL DU SITE].
Le Vendeur commercialise du matériel électrique, mécanique, électronique et hydraulique neuf destiné à des particuliers, sur le territoire français et à l’international.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec le plus grand soin. Les photographies, textes et caractéristiques techniques sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Le Vendeur s’engage à n’expédier que des produits conformes à leur description. En cas d’erreur ou de divergence significative, le Client peut exercer son droit de rétractation ou demander un remplacement.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients résidant en France, et hors taxes (HT) pour les clients résidant dans un autre pays, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, droits de douane et taxes locales éventuellement applicables dans le pays de destination sont à la charge du Client et s’ajoutent au prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est passée en ligne selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits dans le panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification ou création de compte
- Choix du mode de livraison et saisie de l’adresse de livraison
- Vérification du récapitulatif et du montant total TTC
- Validation du paiement sécurisé
- Confirmation de commande reçue par email
La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande envoyée par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- PayPal
- Virement bancaire
- [Autre moyen de paiement — à compléter]
Les données bancaires sont transmises via un système de paiement sécurisé (protocole SSL/TLS). Le Vendeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception effective du virement. Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine et à l’international. Les pays disponibles à la livraison sont listés sur le site lors de la finalisation de la commande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- International (hors UE) : 10 à 21 jours ouvrés selon la destination
Ces délais courent à compter de la date d’expédition du colis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des pays. Tout dépassement raisonnable de délai ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.
7.3 Frais de livraison et douanes
Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination, du poids et du volume du colis. Ils sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent s’appliquer selon la réglementation du pays destinataire. Ces frais sont entièrement à la charge du Client et ne sont ni inclus dans le prix de vente, ni dans les frais de port.
7.4 Réception et vérification
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits en présence du livreur. En cas de dommage visible (colis abîmé, produit endommagé), le Client doit émettre des réserves précises et écrites sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai, par email à [EMAIL] ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, câbles, notices, etc.), en parfait état et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation : logiciels ou contenus numériques descellés, produits personnalisés à la demande du Client, biens dont le sceau d’hygiène ou de sécurité a été brisé après livraison.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. La durée de cette garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison.
9.2 Garantie légale des vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés rédhibitoires, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix de vente.
9.3 Garantie commerciale fabricant
Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale du fabricant. Les conditions, durée et modalités de cette garantie sont précisées sur la fiche produit et dans la documentation fournie avec le produit. Cette garantie s’exerce directement auprès du fabricant, indépendamment des garanties légales.
Article 10 — Service après-vente et réclamations
Pour toute réclamation, retour ou demande SAV, le Client peut contacter le Vendeur :
- Par email : [EMAIL SAV]
- Par téléphone : [NUMÉRO] (du lundi au vendredi, [HORAIRES])
- Via le formulaire de contact disponible sur le site
Le Vendeur s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y répondre dans un délai de [ex. 72 heures] ouvrées.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de la commande en cas de rupture de stock chez le fabricant ou le distributeur, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement sécurisé).
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à [EMAIL DPO OU EMAIL DE CONTACT].
Pour toute réclamation relative au traitement de ses données, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, charte graphique) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.
Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant : [NOM DU MÉDIATEUR — ex. Médiateur du e-commerce de la FEVAD] — site internet : [URL].
Le Client résidant dans l’Union Européenne peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour les Clients résidant hors de France, les règles impératives de protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence restent applicables dans la mesure où elles offrent une protection supérieure.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions légales impératives du pays de résidence du consommateur.